1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des prestations proposées par Sonia Bouraga, entrepreneure individuelle, dans le cadre de son activité de communication et accompagnement stratégique.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations

Je propose des prestations de communication, création de contenus, accompagnement de projets et production culturelle.

Les caractéristiques de chaque prestation sont présentées sur le site ou communiquées directement au client.

3. Commande

Toute commande est validée après :

• Acceptation du devis
• Signature 

Je me réserve le droit de refuser une demande si elle ne correspond pas à mes compétences ou à mes valeurs.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être exprimés hors taxes (HT).

Je me réserve le droit de modifier mes tarifs à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer par :

• Virement bancaire
• Autre moyen précisé sur le devis

Un acompte peut être demandé avant le début de la prestation.
Le solde est dû à la livraison ou selon les modalités définies dans le devis.

6. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € pourra également être exigée.

7. Délais

Les délais de réalisation sont indiqués à titre estimatif.

Je m’engage à informer le client en cas de retard.
Le client s’engage également à fournir les éléments nécessaires dans les délais afin de ne pas retarder le projet.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes
• Être disponible pour les échanges nécessaires
• Respecter les délais de validation

Tout retard imputable au client peut entraîner un report de la livraison.

9. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées restent ma propriété jusqu’au paiement complet.

Après paiement, les droits d’utilisation sont cédés au client selon les modalités définies dans le devis.
Toute utilisation non prévue devra faire l’objet d’un accord préalable.

10. Droit de rétractation

Conformément à la législation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avec son accord préalable.

11. Annulation

En cas d’annulation :

• L’acompte versé reste acquis
• Si la prestation est déjà en cours, le travail réalisé sera facturé

12. Responsabilité

Je ne pourrai être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des prestations.

La responsabilité est limitée au montant de la prestation.

13. Force majeure

Je ne pourrai être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de la prestation (maladie, catastrophe, etc.).

14. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : mars 2026